Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 299 du 24 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21576
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Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUG0201827A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 décembre 2002, Mme Rogai (Samia), secrétaire administrative des services déconcentrés, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, en remplacement de M. Scoyer (Fabrice), appelé à d'autres fonctions.